Arrêté du 23 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil d'école ou le directeur de l'école.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Création d'une section permanente dans le conseil d'école

Résumé. Un groupe permanent dans l'école peut être créé pour étudier les questions importantes entre les réunions du conseil.

Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil d'école ou le directeur de l'école.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance