Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 66-611 du 8 août 1966 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;

Vu le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 fixant l'organisation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne ;

Vu le décret n° 77-283 du 15 mars 1977 modifié relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès ;

Vu le décret n° 86-1250 du 8 décembre 1986 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme ;

Vu le décret n° 88-833 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 24 mai 1989,

NOTA : Décret 2000-677 2000-07-18 art. 28 : Les dispositions du décret du 22 novembre 1990 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les personnels contractuels, techniques et administratifs de recherche des écoles des mines.

Par le Premier ministre :

MICHEL ROCARD

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE