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Arrêté du 23 décembre 1991

TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES

Abrogé1 septembre 2013

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2013

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au samedi 31 août 2013

TITRE VI : CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES
Article 25