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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du mode d'élection des représentants
Résumé. Les élections des représentants des élèves et du personnel au conseil d'administration et de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris passent au scrutin majoritaire uninominal à un tour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1