Arrêté du 19 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1991

Art. 1

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Modification du mode d'élection des représentants

Résumé. Les élections des représentants des élèves et du personnel au conseil d'administration et de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris passent au scrutin majoritaire uninominal à un tour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1991Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1991
Art. 1

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