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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation au Comité de bassin Artois-Picardie
Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Artois-Picardie en ajoutant des représentants spécifiques pour les industries portuaires ou le tourisme littoral, ainsi que pour les associations de protection de la nature ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2007Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 4