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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation au Comité de bassin Seine-Normandie
Résumé. La composition du Comité de bassin Seine-Normandie est modifiée pour inclure des représentants supplémentaires des industries portuaires et du tourisme littoral, ainsi que des associations ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 12