Arrêté du 23 avril 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007

Art. 12

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Modification de la représentation au Comité de bassin Seine-Normandie

Résumé. La composition du Comité de bassin Seine-Normandie est modifiée pour inclure des représentants supplémentaires des industries portuaires et du tourisme littoral, ainsi que des associations ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 12

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