Arrêté du 23 avril 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007

Art. 3

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Modification de la composition du Comité de bassin Artois-Picardie

Résumé. Le Comité de bassin Artois-Picardie ajuste la représentation des communes rurales et du littoral, ainsi que des agglomérations de plus de 100 000 habitants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 3

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