Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Comité de bassin Artois-Picardie
Résumé. Le Comité de bassin Artois-Picardie ajuste la représentation des communes rurales et du littoral, ainsi que des agglomérations de plus de 100 000 habitants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 3