Arrêté du 23 avril 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants des communes du littoral au Comité de bassin Loire-Bretagne

Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Loire-Bretagne en ajustant le nombre de représentants des communes du littoral.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance