Arrêté du 23 avril 2013

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des collèges « collectivités territoriales » et « usagers » des comités de bassin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les collèges

Résumé. Les nouvelles règles pour les collèges entreront en vigueur lors du prochain renouvellement des membres.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur lors du prochain renouvellement général des collèges « collectivités territoriales » et « usagers » des comités de bassin.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2013

Source : Légifrance