Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation des communes du littoral au comité de bassin Seine-Normandie
Résumé. L'article modifie la composition du comité de bassin Seine-Normandie en augmentant le nombre de représentants des communes du littoral.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 11