Arrêté du 23 avril 2013

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mai 2007

Art. 11

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Modification de la représentation des communes du littoral au comité de bassin Seine-Normandie

Résumé. L'article modifie la composition du comité de bassin Seine-Normandie en augmentant le nombre de représentants des communes du littoral.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mai 2007Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 15 mai 2007
Art. 11

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