Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la représentation au Comité de bassin Loire-Bretagne
Résumé. L'arrêté modifie la composition du Comité de bassin Loire-Bretagne en ajoutant des représentants spécifiques pour les industries portuaires, le tourisme littoral et la protection des milieux marins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2007Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 15 mai 2007Art. 6