En application des dispositions du II de l'article D. 213-17 du code de l'environnement, la représentation des usagers au Comité de bassin Artois-Picardie est assurée par :

Cinq représentants de l'agriculture désignés par un collège formé par les présidents des chambres d'agriculture des départements suivants : Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme représentant les principales agricultures présentes sur le bassin à la fois quant aux filièreset aux pratiques, dont au moins un agriculteur biologique désigné en concertation avec les groupements départementaux ou régionaux d'agriculteurs biologiques;

Un représentant de la pêche maritime désigné par le Comité…

Un représentant de la batellerie désigné conjointement par le Comité…

Un représentant du tourisme désigné par le préfet coordonnateur du…

Neuf représentants de l'industrie, dont un issu des industries portuaires ou un du tourisme littoral, désignés, après consultation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), de l'Union professionnelle artisanale (UPA) et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat (CRMA), dans la recherche d'une représentation de tous les secteurs, notamment de l'artisanat, par un collège formé par :

―les présidents des chambres de commerce et d'industrie régionales de ⏺ Nord-Pas-de-Calais et de Picardie ; ―les présidents du MEDEF régional (Mouvement des entreprises de France) de Nord-Pas-de-Calais, de Picardie et le président de COOP de France;

Un représentant des producteurs d'électricité désigné par l'Union française de l'électricité ;

Un représentant des distributeurs d'eau désigné par la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau ;

Deux représentants des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiquedésignés par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique;

Trois représentants des associations agréées de défensedes consommateursdésignés par le préfet coordonnateur de bassin sur proposition desinstances représentatives des associations de consommateurs présentes sur le bassin, dont au moinsl'un d'entre eux représentant les associations disposant de la reconnaissance spécifique prévue àl'article R. 431-1 du code de la consommation qui en font la demande ; Quatre représentants des associations agrééesde protectionde la nature, dont unayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins, désignés par le préfet coordonnateur de bassin;Le préfet coordonnateur de bassin invite chaque collège, association ou organisme ci-dessus mentionné à lui faire connaître le nom ou les noms des représentants qu'il a désignés.

La représentation des personnes qualifiées est assurée par deux représentants…

En application des dispositions du II de l'article R. 213-17 du code de l'environnement, la représentation des usagers au Comité de bassin Artois-Picardie est assurée par : Quatre représentants de l'agriculture désignés par un collège formé par les présidents des chambres d'agriculture des départements suivants : Aisne, Nord, Pas-de-Calais et Somme ; Un représentant des associations agréées de pêche et de pisciculture désigné par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ; Un représentant de la pêche maritime désigné par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ; Un représentant de la batellerie désigné conjointement par le Comité des armateurs fluviaux et la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; Un représentant du tourisme désigné par le préfet coordonnateur du bassin sur proposition des instances représentatives du tourisme du bassin ; Douze représentants de l'industrie, dont un issu des industries portuaires ou du tourisme littoral, désignés par un collège formé par :

* les présidents des chambres de commerce et d'industrie de…

Un représentant des producteurs d'électricité désigné par l'Union française de l'électricité ; Un représentant des distributeurs d'eau désigné par la fédération professionnelle des entreprises de l'eau ; Deux représentants des associations agréées de défense des consommateurs désignés par le préfet coordonnateur de bassin, sur proposition des instances représentatives des consommateurs du bassin ; Trois représentants des associations agréées de protection de la nature, dont un ayant compétence dans le domaine littoral ou des milieux marins, désignés par le préfet coordonnateur de bassin sur proposition de leurs instances représentatives dans le bassin ; Un représentant d'un syndicat mixte créé en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales, ou d'une association syndicale créée en application de l'ordonnance n° 2004-232 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propiétaires, ou d'une association créée en application de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, ayant compétence ou ayant pour objet l'entretien des cours d'eau désigné par le préfet coordonnateur de bassin, après consultation des autres préfets représentant l'Etat au comité. Le préfet coordonnateur de bassin invite chaque collège, association ou organisme ci-dessus mentionné à lui faire connaître le nom ou les noms des représentants qu'il a désignés. La représentation des personnes qualifiées est assurée par deux représentants et celle des milieux socio-professionnels par deux représentants, désignés suivant les modalités prévues au II de l'article R. 213-19 du code de l'environnement.

En application des dispositions du II de l'article R. 213-17…

* les présidents des chambres ⏺ de commerce et d'industrie de région du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie ; * les présidents du MEDEF régional (Mouvement des entreprises de France) du Nord-Pas-de-Calais, de Picardie et le président de COOP de France.

Un représentant des producteurs d'électricité désigné par l'Union française de…