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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 9

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Article 9

Seuls les membres désignés à l'article 2 (Création d'un comité d'action sociale au ministère des Affaires étrangères) ont voix délibérative et participent au vote. Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent.
Les experts ne participent pas au vote.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2022

Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 15 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de vote dans un comité

Résumé. Seuls les membres titulaires et suppléants (en l'absence des titulaires) peuvent voter dans le comité, pas les experts.

Seuls les membres désignés à l'article 2 (Création d'un comité d'action sociale au ministère des Affaires étrangères) ont voix délibérative et participent au vote. Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des membres titulaires qu'ils remplacent.
Les experts ne participent pas au vote.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au mercredi 14 septembre 2022

Source : Légifrance