Arrêté du 23 août 2022

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté pour le prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique

Résumé. L'arrêté prend effet au prochain renouvellement des représentants du personnel.

Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2022

Source : Légifrance