Abrogé par Arrêté du 23 août 2022 - art. 13
Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 15 septembre 2022
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Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.