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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 11

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Article 11

Chaque réunion du comité donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé par le président et contresigné par le secrétaire de séance et le secrétaire adjoint.
Ce procès-verbal est transmis aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2022

Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 15 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procès-verbal des réunions du comité

Résumé. Après chaque réunion, un compte-rendu est écrit et signé par le président et les secrétaires, puis envoyé aux membres pour approbation lors de la prochaine séance.

Chaque réunion du comité donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé par le président et contresigné par le secrétaire de séance et le secrétaire adjoint.
Ce procès-verbal est transmis aux membres du comité et approuvé lors de la séance suivante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au mercredi 14 septembre 2022

Source : Légifrance