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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 3

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Article 3

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, dont le directeur des ressources humaines qui assure la présidence du comité, sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Chaque membre titulaire peut en cas d'empêchement se faire représenter par un suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2022

Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 15 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres du comité d'action sociale

Résumé. Les membres du comité d'action sociale du ministère des affaires étrangères sont désignés par arrêté ministériel, et peuvent être remplacés en cas d'empêchement.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, dont le directeur des ressources humaines qui assure la présidence du comité, sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Chaque membre titulaire peut en cas d'empêchement se faire représenter par un suppléant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au mercredi 14 septembre 2022

Source : Légifrance