Abrogé par Arrêté du 23 août 2022 - art. 13
Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 15 septembre 2022
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Désignation des membres du comité d'action sociale
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, dont le directeur des ressources humaines qui assure la présidence du comité, sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Chaque membre titulaire peut en cas d'empêchement se faire représenter par un suppléant.