JORF n°0280 du 4 décembre 2014

Article 3

Article 3

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, dont le directeur des ressources humaines qui assure la présidence du comité, sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.
Chaque membre titulaire peut en cas d'empêchement se faire représenter par un suppléant.


Historique des versions

Version 1

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, dont le directeur des ressources humaines qui assure la présidence du comité, sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international.

Chaque membre titulaire peut en cas d'empêchement se faire représenter par un suppléant.