Abrogé par Arrêté du 23 août 2022 - art. 13
Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 15 septembre 2022
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Organisation du secrétariat dans le comité d'action sociale
Le secrétariat de séance est assuré par un représentant de l'administration. Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire peut être aidé d'un agent qui assiste aux séances sans participer aux débats.
Un représentant du personnel est désigné par le comité pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.