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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de séance est assuré par un représentant de l'administration. Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire peut être aidé d'un agent qui assiste aux séances sans participer aux débats.
Un représentant du personnel est désigné par le comité pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2022

Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 15 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du secrétariat dans le comité d'action sociale

Résumé. L'article explique comment le secrétariat du comité d'action sociale est organisé, avec un représentant de l'administration comme secrétaire et un représentant du personnel comme secrétaire adjoint.

Le secrétariat de séance est assuré par un représentant de l'administration. Pour l'exécution des tâches matérielles, le secrétaire peut être aidé d'un agent qui assiste aux séances sans participer aux débats.
Un représentant du personnel est désigné par le comité pour assurer les fonctions de secrétaire adjoint.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au mercredi 14 septembre 2022

Source : Légifrance