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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité est fixée comme suit :

  • représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
  • représentants du personnel : 15 membres titulaires et 15 membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2022

Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 15 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'action sociale au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un comité d'action sociale est créé pour aider les employés et retraités du ministère des Affaires étrangères.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

  • représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
  • représentants du personnel : 15 membres titulaires et 15 membres suppléants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au mercredi 14 septembre 2022

Source : Légifrance