Abrogé15 septembre 2022
Abrogé par Arrêté du 23 août 2022 - art. 13
Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 15 septembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité d'action sociale au ministère des Affaires étrangères
Résumé. Un comité d'action sociale est créé pour aider les employés et retraités du ministère des Affaires étrangères.
La composition de ce comité est fixée comme suit :
- représentants de l'administration : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants ;
- représentants du personnel : 15 membres titulaires et 15 membres suppléants.