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ARRÊTÉ du 12 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère des affaires étrangères et du développement international auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation un comité d'action sociale. Ce comité participe à la définition et à la gestion de l'action sociale en faveur des agents actifs et de leurs ayants droit ainsi que des retraités du ministère des affaires étrangères.
A ce titre, il émet des avis et des propositions sur :

  • les orientations de l'action sociale ministérielle ;
  • l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale ministérielle ;
  • la répartition des crédits d'action sociale ministérielle, et notamment le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ; l'attribution de subventions aux organisations contribuant par leur action à l'action sociale du ministère et au bien-être de ses agents ; la répartition des crédits entre les différents secteurs d'intervention ;
  • la gestion et l'exécution de l'action sociale en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises et leur efficacité sociale.

Chaque année, le comité est informé des actions réalisées, de leurs modalités d'exécution et de leur financement.
Le comité a communication des bilans d'activité des entreprises, associations, fondations ou autres personnes morales chargées de la mise en œuvre de l'action sociale ministérielle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 septembre 2022

Créé le 5 décembre 2014 · Abrogé le 15 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité d'action sociale au ministère des affaires étrangères

Résumé. Un nouveau comité est créé pour aider à organiser et gérer les actions sociales pour les employés et retraités du ministère des affaires étrangères.

Il est créé au ministère des affaires étrangères et du développement international auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation un comité d'action sociale. Ce comité participe à la définition et à la gestion de l'action sociale en faveur des agents actifs et de leurs ayants droit ainsi que des retraités du ministère des affaires étrangères.
A ce titre, il émet des avis et des propositions sur :

  • les orientations de l'action sociale ministérielle ;
  • l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale ministérielle ;
  • la répartition des crédits d'action sociale ministérielle, et notamment le chiffrage et l'impact des nouvelles prestations envisagées ; l'attribution de subventions aux organisations contribuant par leur action à l'action sociale du ministère et au bien-être de ses agents ; la répartition des crédits entre les différents secteurs d'intervention ;
  • la gestion et l'exécution de l'action sociale en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises et leur efficacité sociale.

Chaque année, le comité est informé des actions réalisées, de leurs modalités d'exécution et de leur financement.
Le comité a communication des bilans d'activité des entreprises, associations, fondations ou autres personnes morales chargées de la mise en œuvre de l'action sociale ministérielle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 décembre 2014 au mercredi 14 septembre 2022

Source : Légifrance