Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles du conseil scientifique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14