Arrêté du 23 août 2016

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Suppression des règles du conseil scientifique

Résumé. L'arrêté du 23 août 2016 supprime les règles de fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mai 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 mai 1990Art. 2 → Version 2Arrêté du 23 mai 1990Art. 3
- Arrêté du 23 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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