Arrêté du 23 août 2016

Article 15

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Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance