Arrêté du 23 mai 1990

Article 10

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Article 10

Le conseil scientifique peut constituer, à son initiative ou à la demande du directeur général, des groupes de travail en son sein. Il peut, avec l'accord du directeur général, faire appel à des experts extérieurs.

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Abrogé27 août 2016

Créé le 10 juin 1990 · Abrogé le 27 août 2016

Le conseil scientifique peut constituer, à son initiative ou à la demande du directeur général, des groupes de travail en son sein. Il peut, avec l'accord du directeur général, faire appel à des experts extérieurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juin 1990 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance