Arrêté du 23 mai 1990

Article 10

Abrogé27 août 2016

Créé le 10 juin 1990

Le conseil scientifique peut constituer, à son initiative ou à la demande du directeur général, des groupes de travail en son sein. Il peut, avec l'accord du directeur général, faire appel à des experts extérieurs.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2016

Abrogé parArrêté du 23 août 2016art. 14

En vigueur du dimanche 10 juin 1990 au vendredi 26 août 2016

Le conseil scientifique peut constituer, à son initiative ou à la demande du directeur général, des groupes de travail en son sein. Il peut, avec l'accord du directeur général, faire appel à des experts extérieurs.