Abrogé27 août 2016
Abrogé par Arrêté du 23 août 2016 - art. 14
Créé le 10 juin 1990
Le conseil scientifique peut constituer, à son initiative ou à la demande du directeur général, des groupes de travail en son sein. Il peut, avec l'accord du directeur général, faire appel à des experts extérieurs.