Les élections ont lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Pour les élections au niveau des collèges A 1, B 1, A 2 et C, chaque liste doit comporter au moins cinq noms ; elle peut comporter jusqu'à huit noms ; les électeurs doivent voter pour quatre noms au moins.

Pour les élections au niveau du collège B 2, chaque liste doit comporter trois ou quatre noms ; les électeurs doivent conserver au moins deux noms.

Pour les élections dans tous les collèges, les électeurs peuvent modifier l'ordre de présentation des candidats. A défaut de modification apportée par l'électeur dans l'ordre de présentation, l'ordre figurant sur le bulletin sera retenu.

Il est créé, par décision du directeur général de l'institut, une commission électorale générale composée de deux représentants de chacun des collèges A 1, A 2, B 1, B 2 et C du conseil scientifique sortant ; ces représentants sont désignés par les membres du conseil scientifique appartenant à chacun des collèges. A titre transitoire, la première commission électorale générale qui sera mise en place pour l'application du présent alinéa sera composée de trois représentants de chacun des collèges A 1 et A 2 et d'un représentant de chacun des collèges B 1, B 2, C 1 et C 2 du conseil scientifique sortant.

Le matériel électoral transmis aux électeurs comprend, pour chaque liste, une déclaration d'intentions et, pour chaque candidat, des indications succinctes sur le champ de son activité scientifique, ces dernières étant rédigées selon les modalités fixées par le directeur général après avis de la commission électorale générale.