Arrêté du 23 mai 1990

Article 6

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Article 6

Pour les élections au niveau des collèges A 1, A 2, B 1 et B 2 :

1° Chaque électeur des collèges A 1, A 2 et B 1 choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;

2° Chaque électeur du collège B 2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de ce collège.

Pour les élections au niveau du collège C, chaque électeur choisit une liste de ce collège, sans adjonction ni modification. Chaque liste doit comporter quatre noms au moins et huit noms au plus.

Il est créé, par décision du directeur général de l'institut, une commission électorale générale composée de deux représentants de chacun des collèges A1, A 2, B 1, B 2 et C du conseil scientifique sortant ; ces représentants sont désignés par les membres du conseil scientifique appartenant à chacun de ces collèges.

Le matériel électoral transmis aux électeurs, incluant notamment une déclaration d'intentions, est constitué selon des modalités définies par décision du directeur général après avis de la commission électorale générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2016

Créé le 10 juin 1990 · Abrogé le 27 août 2016

Pour les élections au niveau des collèges A 1, A 2, B 1 et B 2 :

1° Chaque électeur des collèges A 1, A 2 et B 1 choisit au maximum quatre noms parmi les candidats de son collège ;

2° Chaque électeur du collège B 2 choisit au maximum deux noms parmi les candidats de ce collège.

Pour les élections au niveau du collège C, chaque électeur choisit une liste de ce collège, sans adjonction ni modification. Chaque liste doit comporter quatre noms au moins et huit noms au plus.

Il est créé, par décision du directeur général de l'institut, une commission électorale générale composée de deux représentants de chacun des collèges A1, A 2, B 1, B 2 et C du conseil scientifique sortant ; ces représentants sont désignés par les membres du conseil scientifique appartenant à chacun de ces collèges.

Le matériel électoral transmis aux électeurs, incluant notamment une déclaration d'intentions, est constitué selon des modalités définies par décision du directeur général après avis de la commission électorale générale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 2007 au vendredi 26 août 2016

En vigueur du dimanche 10 juin 1990 au mardi 19 juin 2007

Source : Légifrance