Arrêté du 23 mai 1990

Article 12

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Article 12

Les membres élus ou nommés sont tenus d'assister aux séances du conseil scientifique, sauf cas de force majeure ou motif exceptionnel dûment établi.

En cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an d'un membre élu, il est fait appel comme remplaçant pour la durée du mandat restant à courir, pour le collège C, aux personnes de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux et, pour les collèges A 1, A 2, B 1 et B 2, aux candidats ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé suivant l'ordre figurant au procès-verbal des résultats électoraux. A défaut, il est procédé à l'élection d'un remplaçant selon les modalités propres à chaque collège ; les collèges électoraux sont alors ceux constitués au moment des élections au conseil scientifique.

En cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an d'un membre nommé, ce dernier est remplacé pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues à l'

article 1er

(2°) du présent arrêté.

En cas d'absences réitérées non justifiées d'un membre, le directeur général de l'institut peut procéder dans les mêmes conditions à son remplacement après avis du conseil scientifique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2016

Créé le 10 juin 1990 · Abrogé le 27 août 2016

Les membres élus ou nommés sont tenus d'assister aux séances du conseil scientifique, sauf cas de force majeure ou motif exceptionnel dûment établi.

En cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an d'un membre élu, il est fait appel comme remplaçant pour la durée du mandat restant à courir, pour le collège C, aux personnes de la liste à laquelle appartient l'élu à remplacer suivant l'ordre de la liste tel qu'il figure au procès-verbal des résultats électoraux et, pour les collèges A 1, A 2, B 1 et B 2, aux candidats ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé suivant l'ordre figurant au procès-verbal des résultats électoraux. A défaut, il est procédé à l'élection d'un remplaçant selon les modalités propres à chaque collège ; les collèges électoraux sont alors ceux constitués au moment des élections au conseil scientifique.

En cas de décès, de démission ou d'indisponibilité d'une durée supérieure à un an d'un membre nommé, ce dernier est remplacé pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions prévues à l'article 1er (2°) du présent arrêté.

En cas d'absences réitérées non justifiées d'un membre, le directeur général de l'institut peut procéder dans les mêmes conditions à son remplacement après avis du conseil scientifique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 2007 au vendredi 26 août 2016

En vigueur du dimanche 10 juin 1990 au mardi 19 juin 2007

Source : Légifrance