Arrêté du 23 mai 1990

Article 4

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Article 4

Les membres sortants des instances scientifiques mentionnées aux articles

11, 13, 15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé

(

Rôle du conseil scientifique dans un institut

)

Art. 11

Rôle du conseil scientifique dans un institut

Le conseil scientifique aide à définir la politique de recherche d'un institut et donne des avis sur les unités de recherche et les recrutements.

sont de droit membres des collèges électoraux définis ci-dessus entre lesquels il sont répartis en fonction de leur qualité.

Ces membres, ainsi que les personnels visés à l'

article 3

, paragraphe a, des 1°, 3° et 5°, sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l'administration.

Les modalités d'inscription des personnels visés aux autres paragraphes sont fixées par décision du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

L'organisation générale des élections est assurée par le directeur général de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2016

Créé le 10 juin 1990 · Abrogé le 27 août 2016

Les membres sortants des instances scientifiques mentionnées aux articles 11, 13, 15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé (Rôle du conseil scientifique dans un institut) sont de droit membres des collèges électoraux définis ci-dessus entre lesquels il sont répartis en fonction de leur qualité.

Ces membres, ainsi que les personnels visés à l'article 3, paragraphe a, des 1°, 3° et 5°, sont inscrits sur les listes électorales par les soins de l'administration.

Les modalités d'inscription des personnels visés aux autres paragraphes sont fixées par décision du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

L'organisation générale des élections est assurée par le directeur général de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juin 1990 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance