Abrogé27 août 2016
Abrogé par Arrêté du 23 août 2016 - art. 14
Créé le 10 juin 1990
Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient, sous réserve d'être âgé de moins de soixante et un ans à la date du scrutin.