Arrêté du 23 mai 1990

Article 5

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Article 5

Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'

article 1er

du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient, sous réserve d'être âgé de moins de soixante et un ans à la date du scrutin.

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Abrogé27 août 2016

Créé le 10 juin 1990 · Abrogé le 27 août 2016

Tout électeur peut se porter candidat en vue des élections au conseil scientifique prévues au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté au titre du collège auquel il appartient, sous réserve d'être âgé de moins de soixante et un ans à la date du scrutin.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-05-23 art. 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juin 1990 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance