Arrêté du 23 mai 1990

Article 14

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Article 14

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 août 2016

Créé le 10 juin 1990 · Abrogé le 27 août 2016

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juin 1990 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance