Arrêté du 23 mai 1990

Article 14

Abrogé27 août 2016

Créé le 10 juin 1990

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2016

Abrogé parArrêté du 23 août 2016art. 14

En vigueur du dimanche 10 juin 1990 au vendredi 26 août 2016

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.