Abrogé par Arrêté du 23 août 2016 - art. 14
Créé le 10 juin 1990 · Abrogé le 27 août 2016
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.