Arrêté du 23 mai 1990

Article 11

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Article 11

Le conseil scientifique peut être saisi, selon les règles fixées par décision du directeur général, d'une demande de réexamen de tout dossier relevant de la compétence des instances scientifiques mentionnées aux articles

13, 15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé

(

Rôle des commissions scientifiques spécialisées dans un institut de recherche

)

Art. 13

Rôle des commissions scientifiques spécialisées dans un institut de recherche

Les commissions scientifiques spécialisées aident le président d'un institut de recherche en évaluant les unités de recherche, en donnant des avis sur leur création ou suppression, et en contribuant à des rapports sur la situation de la recherche.

et préalablement soumis à leurs avis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2016

Créé le 10 juin 1990 · Abrogé le 27 août 2016

Le conseil scientifique peut être saisi, selon les règles fixées par décision du directeur général, d'une demande de réexamen de tout dossier relevant de la compétence des instances scientifiques mentionnées aux articles 13, 15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé (Rôle des commissions scientifiques spécialisées dans un institut de recherche) et préalablement soumis à leurs avis.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 juin 1990 au vendredi 26 août 2016

Source : Légifrance