Arrêté du 23 mai 1990

Article 2

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Article 2

Le conseil scientifique est nommé pour une durée de quatre ans. Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés au titre du 2° de l'

article 1er

du présent arrêté. Aucun membre du conseil scientifique ne peut appartenir simultanément à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ou à une section du Comité national de la recherche scientifique. Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs au sein de la même instance scientifique statutaire ni plus de deux mandats consécutifs en qualité de membre des instances scientifiques prévues aux articles

11, 13, 15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé

(

Rôle du conseil scientifique dans un institut

)

Art. 11

Rôle du conseil scientifique dans un institut

Le conseil scientifique aide à définir la politique de recherche d'un institut et donne des avis sur les unités de recherche et les recrutements.

. Pour l'appréciation de ces mandats, seuls sont pris en compte les mandats effectivement exercés pendant plus d'une année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2016

Créé le 10 juin 1990 · Abrogé le 27 août 2016

Le conseil scientifique est nommé pour une durée de quatre ans. Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés au titre du 2° de l'article 1er du présent arrêté. Aucun membre du conseil scientifique ne peut appartenir simultanément à une commission scientifique spécialisée de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique ou à une section du Comité national de la recherche scientifique. Nul ne peut exercer deux mandats consécutifs au sein de la même instance scientifique statutaire ni plus de deux mandats consécutifs en qualité de membre des instances scientifiques prévues aux articles 11, 13, 15 et 16 du décret du 10 novembre 1983 susvisé (Rôle du conseil scientifique dans un institut). Pour l'appréciation de ces mandats, seuls sont pris en compte les mandats effectivement exercés pendant plus d'une année.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 juin 2007 au vendredi 26 août 2016

En vigueur du dimanche 10 juin 1990 au mardi 19 juin 2007

Source : Légifrance