Arrêté du 22 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2008

Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe

- Arrêté du 7 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

- Arrêté du 12 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des listes de substances prioritaires et toxiques

Résumé. L'arrêté supprime les listes de substances prioritaires et toxiques concernées par la redevance pour pollutions diffuses.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2Arrêté du 6 novembre 2008Art. 3Arrêté du 6 novembre 2008Sct. Annexe
- Arrêté du 6 novembre 2008
Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 7 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 12 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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