A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 6 novembre 2008Sct. Annexe → Version 1Arrêté du 6 novembre 2008Art. Annexe → Version 1Arrêté du 7 décembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 décembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 7 décembre 2007Sct. AnnexesArrêté du 7 décembre 2007Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 7 décembre 2007Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 novembre 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2009Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 7 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe