Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des listes de substances prioritaires et toxiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2008Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe
- Arrêté du 7 décembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe