Arrêté du 7 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques) est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Liste des substances polluantes et redevance

Résumé. Un arrêté fixe la liste des substances polluantes soumises à une redevance pour protéger l'eau.

La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques) est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance