Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Liste des substances polluantes et redevance
La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques) est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.