Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2010art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2010
La liste des substances figurant dans chaque catégorie mentionnée au I de l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement et soumises aux taux de la redevance pour pollutions diffuses conformément au III de l'article L. 213-10-8 du même code est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.