Arrêté du 6 novembre 2008

Article 3

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Article 3

La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance