Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 6 novembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance