En vigueur depuis le 9 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les polluants
Les dispositions fixées aux articles 1er (Liste des substances polluantes et leur redevance) et 2 (Suppression des listes de substances prioritaires et toxiques) sont applicables à compter du 1er janvier 2011.