Arrêté du 22 novembre 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions fixées aux articles 1er (Liste des substances polluantes et leur redevance) et 2 (Suppression des listes de substances prioritaires et toxiques) sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les polluants

Résumé. Les règles sur les substances polluantes et leurs taxes entrent en vigueur le 1er janvier 2011.

Les dispositions fixées aux articles 1er (Liste des substances polluantes et leur redevance) et 2 (Suppression des listes de substances prioritaires et toxiques) sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 9 décembre 2010

Source : Légifrance