Arrêté du 7 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pollutions diffuses

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour réguler certaines substances polluantes.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance