Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pollutions diffuses
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008 pour réguler certaines substances polluantes.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2008.