Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 7 décembre 2007 > > Art. Annexe II, > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0274 du 25 novembre 2008
Arrêté du 6 novembre 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8, R. 212-9 et R. 213-48-13 ;
Vu le code rural, notamment son article L. 253-1 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4411-1 à R. 4411-6 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 octobre 2008,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2011-01-01 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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Article 3
Abrogé depuis le 2011-01-01 par [object Object]
La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
J. Jiguet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal