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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 2007
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2007Art. Annexe II,
1 version
2 modifiés
Section précédente
Section parente
Section suivante
établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), R. 212-9 (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) et R. 213-48-13 (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) ;
Vu le code rural, notamment son article L. 253-1 ;
Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4411-1 (Rôle du ministre de l'agriculture dans la gestion des risques chimiques en milieu agricole) à R. 4411-6 (Définition des substances et mélanges dangereux) ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 octobre 2008,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 décembre 2007Art. Annexe II,
1 version
2 modifiés
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Annexe
Abrogé1 janvier 2011Fait à Paris, le 6 novembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
J. Jiguet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010