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Arrêté du 6 novembre 2008

établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

Abrogé1 janvier 2011
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10-8 (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques), R. 212-9 (Protection des eaux de surface et lutte contre la pollution) et R. 213-48-13 (Redevances pour la performance des systèmes d'assainissement collectif) ;

Vu le code rural, notamment son article L. 253-1 ;

Vu le code du travail, et notamment les articles R. 4411-1 (Rôle du ministre de l'agriculture dans la gestion des risques chimiques en milieu agricole) à R. 4411-6 (Définition des substances et mélanges dangereux) ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 17 octobre 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 2007

Résumé. L'arrêté du 7 décembre 2007 est modifié dans son annexe II.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 décembre 2007Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 7 décembre 2007
Art. Annexe II,
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 janvier 2011

La directrice de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2011

Fait à Paris, le 6 novembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

J. Jiguet

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 31 décembre 2010

Arrêté du 6 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe