Arrêté du 7 décembre 2007

Article 4

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 janvier 2008

Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2010art. 2

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.