Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2011
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Arrêté sur les substances polluantes
Le directeur de l'eau du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.