Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 12 novembre 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
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Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2010art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance