Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2008
La liste des substances prioritaires mentionnée à l'article R. 212-9 du code de l'environnement est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 7 décembre 2007
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2010art. 2
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 31 décembre 2010
La liste des substances prioritaires mentionnée à l'article R. 212-9 du code de l'environnement est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.