Arrêté du 22 novembre 2010

Article 1

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Article 1

La liste des substances relevant du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques) est fixée dans l'annexe du présent arrêté.
Chaque substance est identifiée, par la dénomination qui lui est donnée, le cas échéant, dans le cadre de la décision communautaire dont elle fait l'objet et par référence à cette décision communautaire, quand elle existe. Cette dénomination englobe les autres dénominations susceptibles d'être données aux substances, soumises au même taux :
1° Des différentes formes structurales de ces substances associées à la dénomination inscrite au niveau communautaire et identifiées au moment de l'évaluation accompagnant cette inscription, à l'exception des formes structurales exclues pour la catégorie considérée, figurant en annexe au présent arrêté ;
2° Pouvant être utilisées dans le cadre d'une décision d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 253-40 du code rural et correspondant à la même substance inscrite.
La quantité de chaque substance, exprimée en kilogramme par unité de mesure, mentionnée à l'article R. 213-48-13 est établie par le responsable de la mise sur le marché en fonction de la composition mentionnée dans la décision d'autorisation de mise sur le marché qui lui a été notifiée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Liste des substances dangereuses pour l'environnement

Résumé. Un arrêté fixe la liste des substances dangereuses pour l'environnement, avec leurs dénominations et quantités, en fonction des décisions communautaires.

La liste des substances relevant du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement (Redevances pour pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques) est fixée dans l'annexe du présent arrêté.
Chaque substance est identifiée, par la dénomination qui lui est donnée, le cas échéant, dans le cadre de la décision communautaire dont elle fait l'objet et par référence à cette décision communautaire, quand elle existe. Cette dénomination englobe les autres dénominations susceptibles d'être données aux substances, soumises au même taux :
1° Des différentes formes structurales de ces substances associées à la dénomination inscrite au niveau communautaire et identifiées au moment de l'évaluation accompagnant cette inscription, à l'exception des formes structurales exclues pour la catégorie considérée, figurant en annexe au présent arrêté ;
2° Pouvant être utilisées dans le cadre d'une décision d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R. 253-40 du code rural et correspondant à la même substance inscrite.
La quantité de chaque substance, exprimée en kilogramme par unité de mesure, mentionnée à l'article R. 213-48-13 est établie par le responsable de la mise sur le marché en fonction de la composition mentionnée dans la décision d'autorisation de mise sur le marché qui lui a été notifiée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Modifié parArrêté du 28 décembre 2018art. 1 : Modification de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements de codification et de structure, en remplaçant les références aux articles R. 213-48-13 et L. 213-10-8 par des références plus précises, tout en supprimant une mention redondante sur les taux de la redevance.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance