Arrêté du 22 mai 2008

Article 8

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Article 8

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient.
La note obtenue à l'épreuve écrite facultative de langue étrangère n'est prise en compte que pour la part excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires obtenus à cette épreuve sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires, en vue de l'établissement de la liste d'admission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 décembre 2012

Créé le 28 février 2009 · Abrogé le 12 décembre 2012

Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par son coefficient.
La note obtenue à l'épreuve écrite facultative de langue étrangère n'est prise en compte que pour la part excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires obtenus à cette épreuve sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires, en vue de l'établissement de la liste d'admission.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 décembre 2012

Abrogé parArrêté du 30 novembre 2012art. 9 (Ab)

En vigueur du samedi 28 février 2009 au mardi 11 décembre 2012

Source : Légifrance