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Arrêté du 30 mai 2008

fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R. 314-161 du code de l'action sociale et des familles en application des articles L. 314-8 et R. 314-162 du même code

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Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-12 (Définition des établissements pour personnes âgées dépendantes), L. 314-8 (Financement des établissements sociaux et médico-sociaux), R. 314-161 (Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes), R. 314-162 (Calcul du tarif des soins pour les personnes âgées dépendantes) et R. 314-167 (Prestations non couvertes par le forfait global dans les EHPAD) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6111-2 (Amélioration continue de la qualité des soins dans les établissements de santé) et R. 5121-77 (Les catégories de médicaments soumis à prescription restreinte) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) et L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment son article 88 ;

Vu l'arrêté du 26 avril 1999, modifié par l'arrêté du 4 mai 2001, relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 mai 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tarif journalier pour les soins en établissement

Résumé. Le tarif journalier pour les soins en établissement inclut désormais des dépenses spécifiques comme les rémunérations des médecins et auxiliaires médicaux, ainsi que le matériel médical.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des annexes d'un arrêté de 1999

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien règlement sur les produits chimiques.

Les annexes I et II de l'arrêté du 26 avril 1999 susvisé sont remplacées par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2008 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entreront en vigueur le 1er août 2008.

Le directeur général de l'action sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er août 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 mai 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Arrêté du 30 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe