Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 avril 2008

portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 organisant l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'évaluation du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH)

Résumé. Le jury d'évaluation pour le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) est désormais désigné par le recteur et comprend des membres choisis parmi divers inspecteurs, directeurs et enseignants spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 janvier 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 janvier 2004
Art. 5

En vigueur depuis le 5 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 22 avril 2008 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Arrêté du 22 avril 2008
Article 1
Article 2