A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 janvier 2004Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 5 janvier 2004Art. 5
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Arrêté du 22 avril 2008
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 organisant l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2 CA-SH),
Arrête :
Créé le 5 juin 2008
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini