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Arrêté du 26 mai 2008

fixant la liste des diplômes, titres et certifications concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées

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La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 335-48 (Enseignement obligatoire sur l'accessibilité du cadre bâti) à R. 335-50 (Détermination des diplômes avec enseignement sur l'accessibilité) ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1997 modifiée sur l'architecture ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 84-969 du 26 octobre 1984 modifié instituant l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ;

Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment son article 3 (Diplômes des écoles d'art) ;

Vu le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

Vu le décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine (Rôle de la Cité de l'architecture et du patrimoine) ;

Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplômes en architecture et design soumis à une formation sur l'accessibilité

Résumé. Un arrêté liste les diplômes en architecture et design qui nécessitent une formation sur l'accessibilité pour les personnes handicapées.

La liste des diplômes, titres et certifications délivrés par le ministère chargé de la culture ou par les établissements placés sous sa tutelle ou son contrôle concernés par l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées, prévue à l'article 2 du décret du 25 mars 2007 susvisé, est la suivante :
a) Diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence ;
b) Diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;
c) Habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre ;
d) Diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture.
e) Diplôme national d'arts et techniques (DNAT) ;
f) Diplôme national d'arts plastiques (DNAP) option design ;
g) Diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) option design ;
h) Diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (secteurs architecture intérieure, art espace, design graphique, design objet, multimédia, scénographie) ;
i) Diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle.

En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2008 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2008.

Christine Albanel

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Arrêté du 26 mai 2008
Article 1
Article 2