Article 1er

Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Jeu Télévisé Super Loto® » fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003, le 25 avril 2003, le 10 juillet 2003, le 31 juillet 2003, le 7 juillet 2004, le 18 janvier 2005, le 30 mars 2005, le 16 décembre 2005, le 15 mai 2006, le 11 décembre 2006 et le 23 avril 2007 avec publications au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française est modifié comme indiqué ci-dessous.
L'article 3 est remplacé par l'article 3 suivant :

Article 3
Appel du serveur vocal

3.1. Le joueur appelle un serveur vocal au numéro de téléphone 08-92-68-40-00 pour la métropole, les Antilles, la Réunion, la Guyane et Monaco, au numéro 01-55-46-52-23 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et au numéro 00-33-1-55-46-52-23 pour la Polynésie française. Il peut également se connecter par l'accès SMS+ (61113).
Les coûts (TTC) d'appel ou de connexion sont les suivants :

| | COÛT PAR MINUTE DE TÉLÉPHONE
(hors surcoût éventuel
de l'opérateur)| COÛT SMS+ (61113)
(hors coût de transport de l'opérateur
de messagerie)| |----------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------| | Métropole et Monaco | 0,34 € | 0,35 € | | Martinique, Guadeloupe et Réunion| 0,31 € | | | Guyane | 0,28 € | | | Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,10 € par appel + 0,243 € la minute | | | Polynésie française | 102 FCFP | |

3.2. Le joueur communique au serveur vocal, au moyen du clavier de son téléphone, ou par SMS+ (en envoyant JL suivi de son numéro de téléphone au 61113), les chiffres constituant son numéro de téléphone où il peut être joint dans la journée en vue d'un éventuel appel téléphonique mentionné à l'article 6.
3.3. Pour s'inscrire en vue de sa participation éventuelle à un tirage du Jeu Télévisé Super Loto®, le joueur peut appeler ou se connecter du mercredi soir de la semaine précédant le tirage du Jeu Télévisé Super Loto®, à 20 h 45, au mercredi de la semaine du tirage du Jeu Télévisé Super Loto®, à minuit.
Pendant cette période, les appels téléphoniques ou les connexions sont enregistrés à la fois pour le Jeu Télévisé Super Loto® et pour le Jeu Télévisé Loto® en cours en fonction de la date d'inscription.
3.4. Une seule inscription par numéro de téléphone et par période d'appel est possible. Si le même numéro de téléphone est communiqué une deuxième fois au serveur vocal ou par SMS+ (61113), le deuxième appel n'est pas pris en considération lors du tirage au sort mentionné à l'article 5 car un dédoublonnage des numéros de téléphone est effectué avant ce tirage.
3.5. Le serveur vocal et le SMS+ (61113) sont ouverts 24 heures sur 24. Toutes les heures mentionnées dans le présent règlement sont des heures métropolitaines. »
Les articles 4.1 et 4.2 sont remplacés par les articles 4.1 et 4.2 suivants :
4.1. Le coût de l'appel téléphonique ou de la connexion par SMS+ (61113) seront remboursés par simple demande écrite, accompagnée obligatoirement d'un RIB ou RIP, adressée à : Jeu Télévisé Super Loto®, 45944 Orléans Cedex 9 (pour la Polynésie française, écrire à La Pacifique des jeux, Jeu Télévisé Super Loto®, BP 20730, angle de la rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, 98713 Papeete, Tahiti).
Le remboursement forfaitaire des coûts d'appel ou de connexion correspondant au temps nécessaire à la participation au jeu est effectué sur les bases suivantes :

| | TÉLÉPHONE| SMS+ (61113)| |----------------------------------|----------|-------------| | Métropole et Monaco | 0,45 € | 0,45 € | | Martinique, Guadeloupe et Réunion| 0,41 € | | | Guyane | 0,37 € | | | Saint-Pierre-et-Miquelon | 0,43 € | | | Polynésie française | 204 FCFP | |

Les joueurs dont le coût de l'appel téléphonique ou celui de la connexion SMS+ comprend également la prise de connaissance des messages d'information peuvent solliciter le remboursement du coût de leur appel ou de leur connexion sur la base du temps passé et des coûts mentionnés au sous-article 3.1, sous réserve de présentation d'un justificatif du temps d'appel ou de connexion. Les frais d'affranchissement de cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur.
4.2. Toute demande de remboursement devra être faite par le joueur en indiquant sur papier libre ses nom, prénoms, adresse postale, la date et l'heure d'appel du serveur vocal ou de l'envoi d'un SMS+ (61113) et le numéro de téléphone composé pour appeler le serveur. Un relevé d'appels pourra être demandé par La Française des jeux. »

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 mai 2008.