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Décret n°2008-519 du 2 juin 2008

autorisant la ville de Paris à participer au capital de la société par action simplifiée « Salle Pleyel »

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2253-1 (Participation des communes au capital de sociétés) ;

Vu le code de commerce ;

Vu la délibération du conseil de Paris du 19 mai 2006 ;

Vu les statuts de la société par action simplifiée « Salle Pleyel » ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissement de la Ville de Paris dans la Société Salle Pleyel

Résumé. La ville de Paris peut investir jusqu'à 12 800 euros dans la société Salle Pleyel, sans dépasser un cinquième du capital.

La ville de Paris est autorisée à prendre dans le capital de la société Salle Pleyel une participation au plus égale au cinquième de son montant dans la limite de 12 800 euros.

En vigueur depuis le 5 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'investissement dans Salle Pleyel

Résumé. La ville de Paris peut investir dans la société Salle Pleyel, mais cette autorisation peut être retirée si les statuts de la société changent trop.

La présente autorisation est accordée au vu des statuts de la société Salle Pleyel. Elle cessera de produire effet en cas de modification des statuts affectant de façon substantielle l'organisation ou le fonctionnement de la société, et notamment en cas de modification portant sur sa forme, son objet et sa durée ou sur les droits des actionnaires.

En vigueur depuis le 5 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de faire appliquer ce décret.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Décret n°2008-519 du 2 juin 2008
Article 1
Article 2
Article 3