JORF n°0129 du 4 juin 2008

Décision n°2008-433 du 27 mai 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29, 29-1, 29-3 et 30-2 ;

Vu la décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'article 4 de la décision du 26 mars 2008 susvisée, la date du 16 juin 2008 est remplacée par la date du 1er octobre 2008.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mai 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon