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Décret n°2008-523 du 2 juin 2008

relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du code de la sécurité sociale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 216-5 (Organisation de la caisse commune de sécurité sociale) et L. 283-1 (Modalités d'application du livre II de la sécurité sociale) ;

Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 mai 2007 ;

Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 mai 2007 ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 mai 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un article sur la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale

Résumé. Le décret crée un article qui organise la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale avec des représentants des assurés, des employeurs, et d'autres acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.Code de la sécurité socialeArt. R216-3 : Composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale., Art. R216-3

En vigueur depuis le 5 juin 2008

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Un décret confie au ministre du travail la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Décret n°2008-523 du 2 juin 2008
Article 1
Article 2