Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 avril 2008

portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 541-1 (Propriété des biens archéologiques immobiliers) ;

Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 67,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des vestiges archéologiques

Résumé. Les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance, allant de l'intérêt international à l'intérêt local.

Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants :
1. Intérêt international ;
2. Intérêt national ;
3. Intérêt régional ;
4. Intérêt local.

En vigueur depuis le 5 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les vestiges archéologiques

Résumé. Un arrêté du 8 avril 2008 confie au directeur de l'architecture et du patrimoine la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture

et du patrimoine,

M. Clément

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Arrêté du 8 avril 2008
Article 1
Article 2