La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 541-1 ;
Vu le décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive, notamment son article 67,
Arrête :
Pour l'application des dispositions de l'article 67 du décret du 3 juin 2004 susvisé, les vestiges archéologiques immobiliers sont classés selon leur importance sur une échelle comprenant les degrés suivants :
1 version
1 cité
Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 8 avril 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément